«Cirque éducatif» est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) depuis 1984. Un jugement du tribunal de Tours, rendu le 10 février 2000, s'appuyant sur une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, a confirmé que l'expression «Cirque éducatif» était une marque nous appartenant même quand elle est complétée par une formule qui en précise ou en limite le champ d'application. "Cirque éducatif" is a trademark which was registered with the Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) in 1984. In a decision handed down on February 10, 2000, the Court in Tours, relying on a consistent jurisprudence from the Cour de Cassation, confirmed that the expression "Cirque éducatif" was a trademark which belonged to us, even when accompanied by a phrase clarifying or limiting its scope. Ce site a reçu 134736 visites depuis sa création. Dernière mise à jour le 10 décembre 2007 last update on December, 10th 2007